Permis de construire n° PC 0031901500002 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901500002

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

SCCV LE DAMPIERRE

Adresse du terrain

19 RUE BRECHIMBAULT MOULINS 03000

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 120

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV LE DAMPIERRE

SIRET52042320300014

SIREN520423203

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse19 RUE BRECHIMBAULT MOULINS 03000

ParcellesAX 120

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface locaux démolie512 m²

Surface commerce avant273 m²

Surface commerce créée105 m²

Surface commerce démolie273 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.