Permis de construire
N° PC 0031901300012
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE LES 4 D
Adresse du terrain
1 RUE DE BADVILBEL MOULINS 03000
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 307 · BE 309
Superficie du terrain
11556 m²
Surface locaux créée
526 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux15/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LES 4 D
SIRET42483021400013
SIREN424830214
Code postal03000
LocalitéAVERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse1 RUE DE BADVILBEL MOULINS 03000
ParcellesBE 307 · BE 309
Superficie terrain11556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3626 m²
Surface locaux créée526 m²
Surface commerce avant3626 m²
Surface commerce créée526 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.