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Permis de construire
N° PC 0031901300004
Ville de Moulins · 03000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULINS
Adresse du terrain
10 RUE DES CHARTREUX MOULINS 03000
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 55
Superficie du terrain
8480 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013
Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINS
SIRET21030190900011
SIREN210301909
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMoulins (03190)
Code postal03000
Adresse10 RUE DES CHARTREUX MOULINS 03000
ParcellesAD 55
Superficie terrain8480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant195 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.