Permis de construire n° PC 0031901200025 à Moulins

Permis de construire

N° PC 0031901200025

Ville de Moulins · 03000

Bénéficiaire

ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX

Adresse du terrain

10 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 23 · AO 24 · AO 25

Superficie du terrain

4145 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX

SIRET32579326300014

SIREN325793263

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMoulins (03190)

Code postal03000

Adresse10 RUE DE BOURGOGNE MOULINS 03000

ParcellesAO 23 · AO 24 · AO 25

Superficie terrain4145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3724 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface locaux démolie23 m²

Surface publique avant3724 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.