Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608622H0008
Ville de Moulinet · 06380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CASCADE MOULINET
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 521
Superficie du terrain
82 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal06380
LocalitéMOULINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMoulinet (06086)
Code postal06380
Adresse9 RUE DE LA CASCADE MOULINET
ParcellesH 521
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.