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Permis d'aménager
N° PA 07645721M0002
Ville de Moulineaux · 76530
Bénéficiaire
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Adresse du terrain
PRE DU VRACQ MOULINEAUX 76530
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 228 · AB 145 · AB 144
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationGRAND PORT MARITIME DE ROUEN
SIRET77570125300038
SIREN775701253
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMoulineaux (76457)
Code postal76530
AdressePRE DU VRACQ MOULINEAUX 76530
ParcellesAB 228 · AB 145 · AB 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.