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Permis d'aménager
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Ville de Moulineaux · 76530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
421 RUE DU LT JACQUES HERGAULT MOULINEAUX 76530
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 76 · AC 77
Superficie du terrain
1540 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

Code postal76530
LocalitéMOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMoulineaux (76457)
Code postal76530
Adresse421 RUE DU LT JACQUES HERGAULT MOULINEAUX 76530
ParcellesAC 76 · AC 77
Superficie terrain1540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.