Permis de construire n° PC 07645720M0001 à Moulineaux

Permis de construire

N° PC 07645720M0001

Ville de Moulineaux · 76530

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULINEAUX

Adresse du terrain

CHEMI DES COQUELICOTS MOULINEAUX 76530

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13 · AC 239 · AC 240

Superficie du terrain

7878 m²

Surface locaux créée

476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULINEAUX

SIRET21760457800013

SIREN217604578

Code postal76530

LocalitéMOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMoulineaux (76457)

Code postal76530

AdresseCHEMI DES COQUELICOTS MOULINEAUX 76530

ParcellesAC 13 · AC 239 · AC 240

Superficie terrain7878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface locaux créée476 m²

Surface publique avant458 m²

Surface publique créée476 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.