Permis de construire
N° PC 07645717M0006
Ville de Moulineaux · 76530
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
AVENU JEAN DE LA VARENDE MOULINEAUX 76530
Date d'autorisation
19/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 267 · AC 268 · AD 255
Superficie du terrain
3140 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMoulineaux (76457)
Code postal76530
AdresseAVENU JEAN DE LA VARENDE MOULINEAUX 76530
ParcellesAC 267 · AC 268 · AD 255
Superficie terrain3140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Surface habitable créée952 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.