Permis de construire n° PC 06043814C0002 à Moulin-sous-Touvent

Permis de construire

N° PC 06043814C0002

Ville de Moulin-sous-Touvent · 60350

Bénéficiaire

EARL PUISEUX AGRI

Adresse du terrain

FERME DE PUISEUX MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 10 · D 3

Superficie du terrain

140120 m²

Surface locaux créée

2051 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL PUISEUX AGRI

SIRET43157915000019

SIREN431579150

Code postal60350

LocalitéMOULIN-SOUS-TOUVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMoulin-sous-Touvent (60438)

Code postal60350

AdresseFERME DE PUISEUX MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350

ParcellesD 10 · D 3

Superficie terrain140120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2051 m²

Surface agricole créée2051 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.