Permis de démolir n° PD 06043815C0001 à Moulin-sous-Touvent

Permis de démolir

N° PD 06043815C0001

Ville de Moulin-sous-Touvent · 60350

Bénéficiaire

EARL DELACOUR

Adresse du terrain

HAMEAU DE TOUVENT MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350

Date d'autorisation

06/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DELACOUR

SIRET38512432600013

SIREN385124326

Code postal60350

LocalitéMOULIN-SOUS-TOUVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMoulin-sous-Touvent (60438)

Code postal60350

AdresseHAMEAU DE TOUVENT MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350

ParcellesH 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.