Permis de démolir
N° PD 06043826C0001
Ville de Moulin-sous-Touvent · 60350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 HAMEAU VIOLEINE MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 402 · D 413 · D 416
Superficie du terrain
1205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/03/2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal60350
LocalitéMOULIN-SOUS-TOUVENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMoulin-sous-Touvent (60438)
Code postal60350
Adresse9 HAMEAU VIOLEINE MOULIN-SOUS-TOUVENT 60350
ParcellesD 402 · D 413 · D 416
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.