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Permis de construire
N° PC 00921312D0005
Ville de Moulin-Neuf · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES CAZALS DES FAURES MOULIN-NEUF 09500
Date d'autorisation
01/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 680 · A 681 · A 682
Superficie du terrain
1278 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

LocalitéLONDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulin-Neuf (09213)
Code postal09500
Adresse11 RUE DES CAZALS DES FAURES MOULIN-NEUF 09500
ParcellesA 680 · A 681 · A 682
Superficie terrain1278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable issue de transfo143 m²
Surface habitable transformée143 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.