Déclaration préalable de travaux
N° DP 00921323A0002
Ville de Moulin-Neuf · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 LOTISSEMENT LES CANALETTES MOULIN-NEUF 09500
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 102
Superficie du terrain
1156 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéMOULIN-NEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulin-Neuf (09213)
Code postal09500
Adresse24 LOTISSEMENT LES CANALETTES MOULIN-NEUF 09500
ParcellesZC 102
Superficie terrain1156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.