Permis de construire n° PC 0092132500003 à Moulin-Neuf

Permis de construire

N° PC 0092132500003

Ville de Moulin-Neuf · 09500

Bénéficiaire

RESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

Adresse du terrain

LE TERRIE MOULIN-NEUF 09500

Date d'autorisation

15/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1278 · 0A 1275 · 0A 582

Superficie du terrain

8696 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

DénominationRESEAU SOLIDARITE EAU 11 DIT RESEAU11

SIRET20009125400017

SIREN200091254

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulin-Neuf (09213)

Code postal09500

AdresseLE TERRIE MOULIN-NEUF 09500

Parcelles0A 1278 · 0A 1275 · 0A 582

Superficie terrain8696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.