1. Accueil
  2. Cadastre Moulin-Neuf
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0092131800003
Permis de construire
N° PC 0092131800003
Ville de Moulin-Neuf · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULIN NEUF
Adresse du terrain
5 RTE DE LIMOUX MOULIN-NEUF 09500
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1041
Superficie du terrain
656 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moulin-Neuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULIN NEUF
SIRET21090213600014
SIREN210902136
Code postal09500
LocalitéMOULIN-NEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulin-Neuf (09213)
Code postal09500
Adresse5 RTE DE LIMOUX MOULIN-NEUF 09500
ParcellesA 1041
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant360 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.