Permis de construire
N° PC 03329613F0003
Ville de Mouliets-et-Villemartin · 33350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B RUE DE LA COMMANDERIE MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 286 · AP 283 · AP 11
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal65400
LocalitéARGELES-GAZOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneMouliets-et-Villemartin (33296)
Code postal33350
Adresse6B RUE DE LA COMMANDERIE MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350
ParcellesAP 286 · AP 283 · AP 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.