Déclaration préalable de travaux n° DP 03329615F0003 à Mouliets-et-Villemartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03329615F0003

Ville de Mouliets-et-Villemartin · 33350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN

Adresse du terrain

LE BOURG MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114

Superficie du terrain

10372 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN

SIRET21330296100015

SIREN213302961

Code postal33350

LocalitéMOULIETS-ET-VILLEMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMouliets-et-Villemartin (33296)

Code postal33350

AdresseLE BOURG MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350

ParcellesAB 114

Superficie terrain10372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.