Déclaration préalable de travaux n° DP 03329613F0018 à Mouliets-et-Villemartin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03329613F0018

Ville de Mouliets-et-Villemartin · 33350

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

GRANGENEUVE MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350

Date d'autorisation

02/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneMouliets-et-Villemartin (33296)

Code postal33350

AdresseGRANGENEUVE MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350

ParcellesAI 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.