Permis d'aménager n° PA 06129612P0001 à Moulicent

Permis d'aménager

N° PA 06129612P0001

Ville de Moulicent · 61290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULICENT

Adresse du terrain

RESIDENCE DU VERGER MOULICENT 61290

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26 · AB 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULICENT

SIRET21610296200018

SIREN216102962

Code postal61290

LocalitéMOULICENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulicent (61296)

Code postal61290

AdresseRESIDENCE DU VERGER MOULICENT 61290

ParcellesAB 26 · AB 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.