Permis de construire n° PC 03018320N0005 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 03018320N0005

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN MAS DE PIAN MAS DE PIAN ET CLAUSURE MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1111 · D 1112

Superficie du terrain

153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAINT CHAPTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

AdresseCHEMIN MAS DE PIAN MAS DE PIAN ET CLAUSURE MOULEZAN 30350

ParcellesD 1111 · D 1112

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.