Permis de construire n° PC 03018319N0013 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 03018319N0013

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PLACE DU PIGEONNIER MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1522

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt23/04/2021

Date d'autorisation29/01/2020

Ouverture du chantier16/03/2020

Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéMOULEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

Adresse2 PLACE DU PIGEONNIER MOULEZAN 30350

ParcellesD 1522

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.