Permis de construire n° PC 03018319N0010 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 03018319N0010

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEMIN MAS DE PIAN MAS DE PIAN ET LA CLAUSURE MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

26/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2130 · D 2131

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

Adresse16 CHEMIN MAS DE PIAN MAS DE PIAN ET LA CLAUSURE MOULEZAN 30350

ParcellesD 2130 · D 2131

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.