Permis de construire n° PC 0301831700006 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 0301831700006

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAGNAC MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

25/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1503 · D 1791

Superficie du terrain

2077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/01/2018

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéMOULEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

AdresseROUTE DE MONTAGNAC MOULEZAN 30350

ParcellesD 1503 · D 1791

Superficie terrain2077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.