Permis de construire n° PC 03018312N0012 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 03018312N0012

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUECH RICARD MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 636 · D 1816

Superficie du terrain

743 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal30730

LocalitéSAINT-MAMERT-DU-GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

AdressePUECH RICARD MOULEZAN 30350

ParcellesD 636 · D 1816

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.