Permis de démolir n° PD 03018313N0001 à Moulézan

Permis de démolir

N° PD 03018313N0001

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEM DU MAS DE PIAN MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1794 · D 1715 · D 1146

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

Adresse17 CHEM DU MAS DE PIAN MOULEZAN 30350

ParcellesD 1794 · D 1715 · D 1146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.