Permis d'aménager
N° PA 0301831600001
Ville de Moulézan · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE VINSON MOULEZAN 30350
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1824
Superficie du terrain
2359 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal30350
LocalitéMOULEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoulézan (30183)
Code postal30350
AdresseMAS DE VINSON MOULEZAN 30350
ParcellesD 1824
Superficie terrain2359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.