Déclaration préalable de travaux n° DP 03018319N0013 à Moulézan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018319N0013

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE BASSE MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1320

Superficie du terrain

88 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéMOULEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

Adresse8 RUE BASSE MOULEZAN 30350

ParcellesD 1320

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.