Permis de construire n° PC 03018319N0001 à Moulézan

Permis de construire

N° PC 03018319N0001

Ville de Moulézan · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L EGLISE MOULEZAN 30350

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1325

Superficie du terrain

123 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéMONTAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoulézan (30183)

Code postal30350

Adresse9 RUE DE L EGLISE MOULEZAN 30350

ParcellesD 1325

Superficie terrain123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce avant120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.