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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02429623D0031
Ville de Mouleydier · 24520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE ALBERT CLAVEILLE MOULEYDIER 24520
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 9
Superficie du terrain
197 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal24560
LocalitéISSIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMouleydier (24296)
Code postal24520
Adresse16 RUE ALBERT CLAVEILLE MOULEYDIER 24520
ParcellesAO 9
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée32 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.