Déclaration préalable de travaux n° DP 05316215M2007 à Moulay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05316215M2007

Ville de Moulay · 53100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE CLOSEAU MOULAY 53100

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 434

Superficie du terrain

15787 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneMoulay (53162)

Code postal53100

AdresseLE CLOSEAU MOULAY 53100

ParcellesAB 434

Superficie terrain15787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.