Permis de construire n° PC 05316217M0009 à Moulay

Permis de construire

N° PC 05316217M0009

Ville de Moulay · 53100

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

LES MAILLARDIERES MOULAY 53100

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

11328 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE

SIRET48910253300010

SIREN489102533

Code postal53100

LocalitéMOULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneMoulay (53162)

Code postal53100

AdresseLES MAILLARDIERES MOULAY 53100

ParcellesZC 41

Superficie terrain11328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.