Permis de construire n° PC 05536120B0002 à Moulainville

Permis de construire

N° PC 05536120B0002

Ville de Moulainville · 55400

Bénéficiaire

SCEA DU JARDIN FRANC

Adresse du terrain

FERME DE BASSEVILLE DU JARDIN FRANC MOULAINVILLE 55400

Date d'autorisation

24/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 67

Superficie du terrain

86388 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU JARDIN FRANC

SIRET39878663200024

SIREN398786632

Code postal55400

LocalitéMOULAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneMoulainville (55361)

Code postal55400

AdresseFERME DE BASSEVILLE DU JARDIN FRANC MOULAINVILLE 55400

ParcellesZA 67

Superficie terrain86388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3628 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant3628 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.