Déclaration préalable de travaux n° DP 05234417S0001 à Mouilleron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05234417S0001

Ville de Mouilleron · 52160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG MOUILLERON 52160

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux29/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON

SIRET21520246600011

SIREN215202466

Code postal52160

LocalitéMOUILLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMouilleron (52344)

Code postal52160

AdresseRUE DE L ETANG MOUILLERON 52160

ParcellesZE 1

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.