Permis de construire n° PC 05234414S0001 à Mouilleron

Permis de construire

N° PC 05234414S0001

Ville de Mouilleron · 52160

Bénéficiaire

GAEC DU THILLOT

Adresse du terrain

GRANDE RUE MOUILLERON 52160

Date d'autorisation

23/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 46 · ZD 45 · ZD 44

Superficie du terrain

2547 m²

Surface locaux créée

2547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU THILLOT

SIRET40238140400019

SIREN402381404

Code postal52160

LocalitéMOUILLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMouilleron (52344)

Code postal52160

AdresseGRANDE RUE MOUILLERON 52160

ParcellesZD 46 · ZD 45 · ZD 44

Superficie terrain2547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2547 m²

Surface agricole créée2547 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.