Permis de construire n° PC 05234413S0001 à Mouilleron

Permis de construire

N° PC 05234413S0001

Ville de Mouilleron · 52160

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMPET

Adresse du terrain

LES PRENETS MOUILLERON 52160

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 32 · ZC 31 · ZC 25

Superficie du terrain

84769 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMPET

SIRET32620449200010

SIREN326204492

Code postal52160

LocalitéMOUILLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMouilleron (52344)

Code postal52160

AdresseLES PRENETS MOUILLERON 52160

ParcellesZC 32 · ZC 31 · ZC 25

Superficie terrain84769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée266 m²

Surface agricole créée266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.