Permis d'aménager n° PA 08515513R0001 à Mouilleron-le-Captif

Permis d'aménager

N° PA 08515513R0001

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

87 RTE DE VENANSAULT MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 133

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse87 RTE DE VENANSAULT MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAH 133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.