Permis d'aménager
N° PA 08515521Y0001
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DES C MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 148
Superficie du terrain
9236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier09/06/2023

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES C MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAM 148
Superficie terrain9236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.