Permis d'aménager n° PA 08515522Y0001 à Mouilleron-le-Captif

Permis d'aménager

N° PA 08515522Y0001

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

ROUTE DU POIRE-SUR-VIE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3030 · B 3595 · B 3596

Superficie du terrain

16103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier18/02/2023

Achèvement des travaux13/02/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseROUTE DU POIRE-SUR-VIE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesB 3030 · B 3595 · B 3596

Superficie terrain16103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.