Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515524Y0004
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
CAVAC
Adresse du terrain
RUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 131 · ZA 153 · ZA 154
Superficie du terrain
105486 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationCAVAC
SIRET77571499100277
SIREN775714991
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseRUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesZA 131 · ZA 153 · ZA 154
Superficie terrain105486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33878 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.