Déclaration préalable de travaux n° DP 08515523Y0077 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515523Y0077

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALL DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 28

Superficie du terrain

9807 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouilleron-le-Captif Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseALL DE LA TOUCHE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAR 28

Superficie terrain9807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.