Déclaration préalable de travaux n° DP 08515523Y0018 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515523Y0018

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GENETOUZE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2549 · B 3278

Superficie du terrain

8250 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouilleron-le-Captif Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/02/2023

Ouverture du chantier14/03/2023

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

SIRET21850155900015

SIREN218501559

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseROUTE DE LA GENETOUZE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesB 2549 · B 3278

Superficie terrain8250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.