Déclaration préalable de travaux n° DP 08515522Y0114 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515522Y0114

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

140 RUE DU CLAIR BOCAGE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 215

Superficie du terrain

2425 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse140 RUE DU CLAIR BOCAGE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesZB 215

Superficie terrain2425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.