Déclaration préalable de travaux n° DP 08515521Y0161 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515521Y0161

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LES LANDES MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3400

Superficie du terrain

16566 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

AdresseLES LANDES MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesB 3400

Superficie terrain16566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.