Déclaration préalable de travaux n° DP 08515521Y0136 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515521Y0136

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Adresse du terrain

30 RUE DE LA ROSE DES VENTS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3517 · B 3518 · B 3519

Superficie du terrain

10461 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

SIRET21850155900015

SIREN218501559

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse30 RUE DE LA ROSE DES VENTS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesB 3517 · B 3518 · B 3519

Superficie terrain10461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.