Déclaration préalable de travaux n° DP 08515521Y0092 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515521Y0092

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

SEVE

Adresse du terrain

7 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 126

Superficie du terrain

2319 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationSEVE

SIRET33891298300073

SIREN338912983

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON LE CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse7 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAH 126

Superficie terrain2319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.