Déclaration préalable de travaux n° DP 08515515R0049 à Mouilleron-le-Captif

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515515R0049

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 RUE DU CLAIR BOCAGE BEAUPUY 1 MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1260

Superficie du terrain

2941 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse104 RUE DU CLAIR BOCAGE BEAUPUY 1 MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesA 1260

Superficie terrain2941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.