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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515513R0062
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
LA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 167
Superficie du terrain
195 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET25850023000028
SIREN258500230
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseLA GRIMOIRE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesAS 167
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.