Permis de construire n° PC 08515523Y0030 à Mouilleron-le-Captif

Permis de construire

N° PC 08515523Y0030

Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Adresse du terrain

58 ALL DES MARRONNIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 174

Superficie du terrain

34915 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

SIRET21850155900015

SIREN218501559

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouilleron-le-Captif (85155)

Code postal85000

Adresse58 ALL DES MARRONNIERS MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

ParcellesAN 174

Superficie terrain34915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant3000 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.