Permis de construire
N° PC 08515522Y0043
Ville de Mouilleron-le-Captif · 85000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Adresse du terrain
BEAUPUY MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1131 · A 1240 · A 1244
Superficie du terrain
439288 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/12/2022
Ouverture du chantier20/03/2023
Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
SIRET21850155900015
SIREN218501559
Code postal85000
LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouilleron-le-Captif (85155)
Code postal85000
AdresseBEAUPUY MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000
ParcellesA 1131 · A 1240 · A 1244
Superficie terrain439288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4787 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface locaux démolie551 m²
Surface publique avant4787 m²
Surface publique créée197 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.